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Statuts de l'association
STATUTS
Article 1:
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901
et le décret d’application du 16 aout 1901,
ayant pour titre REINE DES PRES NATURE
Article 2:
Cette association a pour but « Etude et enseignement des plantes médicinales et culinaires et de leurs applications »
« Création d’un conservatoire de plantes en périls »
Article 3:
Le siège est fixé à « Les Millières à Serraval 74230».
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
Article 4:
L’association est fondée par:
Mr Luchier Gérard
Mme Luchier Claire
Melle Moralès Natacha
Melle Veyrat Carine
Mme Guglielmi Cendrine
Article 5:
Admission: Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts La cotisation annuelle
fixée en assemblée générale sera de 20 Euros par an.
La délivrance d’une carte d’adhérent permettra d’acter l’adhésion.
Articles 6:
Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association, ils sont dispensés de cotisation.
L’association est libre de décider de la qualité de ses membres.
Article 7:
Radiation:
La qualité de membre se perd par
- la démission
- le décès
La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé
ayant été invité par lettre recommandée à faire entendre ses droits à la défense auprès du conseil d’administration.
Article 8:
Les ressources de l’association comprennent
-Le montant des droits d’entrée et des cotisations.
-Le produit des activités, ventes et prestations
-Les subventions éventuelles
-Des dons manuels
-Toutes ressources autorisées par la loi et les règlements.
Article 9:
Conseil d’administration:
L’association est dirigée par un conseil d’administration de quatre personnes élus pour une durée de 10 ans par
l’assemblée générale.
Il a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale, d’organiser et d’animer
la vie de l’association dans le cadre fixé par les statuts.
Dès que la situation l’exige, il peut demander au trésorier de faire le point sur la situation financière de l’association.
Tous les contrats à signer doivent être soumis au préalable au conseil d’administration pour autorisation.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de:
-Un président
-Une secrétaire
- Une secrétaire adjointe
-Une trésorière
Le conseil est renouvelé en totalité(ou part moitié) tous les ans.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée
générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10:
Réunion du conseil d’administration:
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président,
ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration
puisse délibérer valablement.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil, qui sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives,
pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 11:
Assemblée générale ordinaire:
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. L’assemblée générale se réunit une fois par an en décembre.
Quinze jours au moins avant la date fixée,les membres sont convoqués par le président à la demande du conseil d’administration
ou à la demande du quart au moins des adhérents.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du comité préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l’approbation de l’assemblée.
Cette dernière nomme un vérificateur aux comptes pour avoir un avis sur la gestion de l’association.
Le vérificateur est nommé pour une durée de trois années.
L’assemblée générale délibère sur les orientations à venir, et se prononce sur le budget correspondant.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement au scrutin secret des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée, que les questions soumises à l’ordre du jour.
La présence du quart des membres est nécessaire pour que l’assemblée générale puisse délibérer.
Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale est convoquée avec le même ordre
du jour à quinze jours au moins d’intervalle. Celle-ci délibère alors valablement quel que soit le nombre de présents.
Article 12:
Assemblée générale extraordinaire:
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire,
suivant les formalités prévues à l’article 11.Les délibérations sont prises à la majorité de 50% des membres présents.
Article 13:
Règlement intérieur:
Un règlement intérieur peu être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 14:
Modification de statuts: Les statuts pourront être modifiés sur proposition du conseil d’administration ou du bureau ou 50% des membres inscrits,
après vote à la majorité de l’assemblée générale.
Les modifications apportées aux statuts doivent être consignées sur un registre spécial coté et paraphé par
la personne habilité à représenter l’association.
Article 15:
Dissolution: La dissolution est prononcée par les deux tiers au moins des membres présents an assemblée générale.
L’assemblée générale détermine la destination des biens restant à l’actif de l’association, sans que ceux-ci
puissent être redistribués entre les membres,
en dehors de la reprise de leurs apports personnels. Elle désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs.
Lieu et date:
Noms, fonctions et signatures de tous les membres du bureau ou à défaut du conseil d’administration.
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